Mairie
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur la coutume qui est prise dans les communes d'apposer la photographie officielle du President de la Republique dans la mairie. Il souhaiterait savoir si cette coutume a un caractere obligatoire ou si au contraire elle est facultative.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 12 juin 1989