Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire sur le fait que l'usine d'electricite de Metz (Moselle) possede de nombreuses concessions de distribution d'electricite dans les communes de l'arrondissement de Metz-Campagne. Or la plupart des concessions sont actuellement expirees sans avoir ete renouvelees. Il s'ensuit donc que les localites concernees sont desservies par l'usine d'electricite de Metz sans qu'il y ait un veritable lien juridique actualise. Il souhaiterait donc qu'il lui indique si les communes concernees peuvent, le cas echeant, soit se regrouper en syndicat intercommunal pour gerer elles-memes la distribution d'electricite, soit renegocier avec l'usine d'electricite de Metz un nouveau contrat de concession, soit enfin confier leur concession a Electricite de France.