Fonction publique et reformes administratives : statistiques
Question de :
M. L�otard Fran�ois
- Union pour la démocratie française
M Francois Leotard demande a M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, de lui preciser le nombre des sanctions prononcees dans la fonction publique pendant l'annee 1988.
Auteur : M. L�otard Fran�ois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives
Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives
Date :
Question publiée le 12 juin 1989