Personnel
Question de :
M. Malandain Guy
- Socialiste
M Guy Malandain attire l'attention de M le ministre de la fonction publique et des reformes administratives sur les consequences des decrets du 30 decembre 1987 portant creation des cadres d'emploi de la filiere administrative de la fonction publique territoriale, integrant notamment les personnels de l'animation dans la filiere administrative, et du 14 mars 1988 fixant les conditions d'acces et les modalites d'organisation des concours de recrutement. Il lui demande si, dans le souci de preserver la specificite des fonctions de l'animation, le Gouvernement envisage des mesures pour retablir la filiere animation dans la fonction publique territoriale. De meme, il lui demande si un dispositif special pourrait etre mis en place pour que les concours de l'annee 1988 puissent se derouler en tenant compte des formations specifiques de l'animation suivies par les personnels concernes.
Auteur : M. Malandain Guy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivites locales
Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives
Ministère répondant : collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 8 août 1988