Alsace-Lorraine
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson demande a M le ministre de l'interieur de bien vouloir lui preciser si les seuils financiers figurant aux articles 12 (4o), 42 et 101 du decret imperial du 30 decembre 1809 concernant les fabriques des eglises ont ete recemment reevalues.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cultes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 12 juin 1989