Question de : M. Birraux Claude
- Union du Centre

M Claude Birraux attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur la necessite de soutenir l'action menee par les associations humanitaires. L'importance de leur mission tant en France qu'a l'etranger n'est plus a souligner. Mais la croissance des besoins qu'elles cherchent a satisfaire necessite sans cesse de nouveaux moyens humains et financiers. Les regimes fiscaux applicables a de telles associations dans certains Etats europeens paraissent beaucoup plus favorables que les dispositions francaises. Il lui demande quelles reflexions sont menees actuellement pour favoriser, notamment dans le domaine des dispositions fiscales, les missions exercees par les associations humanitaires et pour encourager la participation de tous les citoyens a leur oeuvre.