Question de : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Union pour la démocratie française

M Joseph-Henri Maujouan du Gasset expose a M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, que, depuis plusieurs annees, le Gouvernement a engage une action pour la limitation des depenses de fonctionnement de l'Etat. Un des aspects de cette politique consiste en la reduction du nombre des fonctionnaires, et les consequences qu'elle entraine pour l'accomplissement des missions de l'Etat et donc pour le service du « citoyen-usager-administre ». Commencee par la pratique dite du « gel », qui consiste a ne remplacer les fonctionnaires quittant leur emploi, pour quelque cause que ce soit, que dans la proportion de 1 ou 2 ou 1 ou 3. Cette politique a ete accentuee par la decision appliquee en 1989 de reduire de 1,5 p 100 le nombre des emplois budgetaires dans la plupart des administrations. M le Premier ministre vient de decider de poursuivre cette politique. A l'occasion du lancement de la preparation du budget de 1990, il a demande a tous les ministres (a l'exception de deux) de prevoir une nouvelle reduction de 1,5 p 100. Il lui demande si ces decisions ne risquent pas d'avoir des consequences graves sur le bon fonctionnement de l'Etat, et donc sur la vie meme des citoyens.