Remunerations
Question de :
M. Mandon Thierry
- Socialiste
M Thierry Mandon appelle l'attention de M le ministre de la fonction publique et des reformes administratives sur le probleme de l'indemnite de residence servie aux fonctionnaires en activite de service. L'Etat s'etait engage a la supprimer en procedant a son integration progressive dans le montant des emoluments. Cette integration a ete, de 1975 a 1983, partiellement realisee et interrompue en 1984, alors qu'il restait trois points a traiter. Au rythme moyen d'un point par an, le probleme aurait ete resolu au 1er janvier 1987. Il lui demande donc quelle est son opinion sur cette question et quelle attitude il envisage d'adopter face a ce probleme.
Auteur : M. Mandon Thierry
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives
Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives
Date :
Question publiée le 8 août 1988