Droits d'auteurs
Question de :
M. Colombier Georges
- Union pour la démocratie française
M Georges Colombier attire l'attention de M le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur le probleme de retribution des compositeurs dits symphonistes. En effet, la procedure de retribution des compositeurs peut paraitre juste et satisfaisante. Dans la realite, elle aboutit a privilegier presque exclusivement la production commerciale de varietes, laissant les compositeurs de musique dits symphonistes totalement demunis. Aussi, il serait judicieux de preconiser la remise a l'etude de l'ordonnance de 1945 prevoyant l'institution du « domaine public payant ». Il souhaiterait connaitre les dispositions qu'il compte prendre a ce sujet.
Auteur : M. Colombier Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriete intellectuelle
Ministère interrogé : culture, communication, grands travaux et bicentenaire
Ministère répondant : culture, communication, grands travaux et bicentenaire
Date :
Question publiée le 12 juin 1989