Question écrite n° 14420 :
Carte du combattant

9e Législature

Question de : M. Duromea Andr�
- Communiste

M Andre Duromea tient a attirer l'attention de M le ministre de la defense sur les conditions d'attribution de la carte du combattant, dont M le Premier ministre lui-meme convient qu'elles ne sont pas satisfaisantes. Il appuie donc aupres de M le ministre la demande des anciens combattants d'Afrique du Nord afin que toutes les unites suivent le sort de la gendarmerie du secteur ou elles etaient stationnees et dont les listes ont deja ete publiees.

Données clés

Auteur : M. Duromea Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 12 juin 1989

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