Question de : M. L�otard Fran�ois
- Union pour la démocratie française

M Francois Leotard attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur le deplafonnement des cotisations d'allocations familiales dont ont fait l'objet les professions liberales, lors de l'adoption du projet de loi portant diverses mesures d'ordre social, a l'occasion de la derniere session parlementaire d'automne. Les professions liberales recoivent actuellement leurs appels de cotisations pour 1989 dont les augmentations sont considerables. Le Gouvernement, en acceptant un amendement, a reconnu la specificite des professions liberales, puisqu'il a exclu pour elles un deplafonnement total et a prevu chaque annee une fixation de taux de cotisation apres concertation avec les organisations professionnelles. Ce dispositif n'a pas eu d'effet pour 1989, puisque les taux furent les memes pour tous les cotisants, mais les taux pour 1990 doivent absolument corriger les exces reveles en 1989. C'est pourquoi il lui demande quelles sont ses intentions en la matiere.