Question de : M. de Gaulle Jean
- Rassemblement pour la République

M Jean de Gaulle appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur les pourcentages d'augmentation considerables qui, suite au deplafonnement instaure par la recente loi portant diverses mesures d'ordre social, affectent les cotisations d'allocations familiales versees par les professions liberales. Dans les cas les plus extremes, les augmentations atteignent 3 a 400 p 100. Les faits n'ont donc pas tarde a demontrer le caractere injustifie du deplafonnement, lourd de consequences pour l'ensemble de ces professions, en reduisant a neant les efforts qu'elles ont effectues pour ameliorer leur competitivite. Au surplus, le deplafonnement apparait nefaste pour l'emploi, les professions liberales manifestant beaucoup de dynamisme en la matiere et ayant recours a des salaries de haut niveau de competence. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend mettre en oeuvre pour pallier les consequences du deplafonnement, notamment au regard de l'emploi.