Question écrite n° 1444 :
Ordre des medecins

9e Législature

Question de : M. Michel Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Michel attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur le port d'un costume officiel, dit « robe de docteur », par les membres de la section disciplinaire de l'ordre des medecins. Il apparait en effet, en regle generale, que le port d'un costume officiel est reserve aux titulaires d'une fonction et non d'un diplome. C'est pourquoi il lui demande s'il estime conforme, tant a la reglementation qu'aux usages, le port d'un tel costume, dit « robe de docteur », par certains membres du conseil de l'orde des medecins.

Données clés

Auteur : M. Michel Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions medicales

Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Ministère répondant : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Date :
Question publiée le 8 août 1988

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