Question écrite n° 14440 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Hage Georges
- Communiste

M Georges Hage attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur les professionnels paramedicaux orthophonistes et psychomotriciens du secteur public hospitalier. Ces personnels reclament la revalorisation et la creation de la grille unique, avec entrees differentes en fonction des annees d'etudes, de l'obligation du baccalaureat ainsi que du doublement du nombre d'heures d'etudes, pour les orthophonistes ; la possibilite de promotion avec prise en compte des specialisations et des diplomes d'etudes universitaires ; la prise en compte a l'embauche de l'anciennete et du cursus professionnel ; la possibilite de titularisation pour les vacataires et les contractuels qui le desirent ; la sortie du decret pris en Conseil d'Etat fixant les dispositions generales applicables aux agents contractuels, conformement a l'article 10 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 ; la sortie d'un decret specifique concernant la protection sociale des agents non titulaires des hopitaux ; une circulaire reconnaissant l'ensemble des differentes taches inherentes a leurs fonctions ; la sortie du decret de titularisation des categories A et B Il lui demande s'il entend satisfaire ces differentes revendications.

Données clés

Auteur : M. Hage Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Hopitaux et cliniques

Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 12 juin 1989

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