Question écrite n° 14451 :
Pollution et nuisances

9e Législature

Question de : M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française

M Michel Pelchat demande a M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer de bien vouloir l'informer des mesures qu'il compte prendre en faveur de la generalisation des bandes axiales sonores sur le reseau routier francais.

Données clés

Auteur : M. Pelchat Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Voirie

Ministère interrogé : équipement, logement, transports et de la mer

Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer

Date :
Question publiée le 19 juin 1989

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