POS : Corse
Question de :
M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française
M Michel Pelchat attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la revision actuelle des plans d'occupation des sols des communes littorales de la region de Corse qui entraine la creation de zones urbaines reparties a l'interieur de nombreuses communes, ce qui risque de porter une grave atteinte aux zones agricoles et naturelles. Il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de proteger l'agriculture de ces zones littorales.
Auteur : M. Pelchat Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Urbanisme
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 19 juin 1989