Question de : M. Bachelet Pierre
- Rassemblement pour la République

M Pierre Bachelet attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire, charge du commerce et de l'artisanat, sur la situation preoccupante des chauffeurs de taxis. L'absence de tarif minimum pour les courses de faibles distances penalise la profession. Le systeme de permis a points, s'ils etait adopte, viendrait rompre l'egalite de tous les conducteurs devant la loi en handicapant fortement les chauffeurs de taxis. D'une part, parce que le droit de conduire est indispensable a la poursuite de l'activite de chauffeur de taxi, et d'autre part, parce que statistiquement, ces conducteurs sont cinq fois plus exposes aux risques et aleas de la circulation que les autres qui n'en font pas leur metier. Il faut enfin noter, a l'heure ou la formation est un besoin ressenti par tous, que cette categorie socio-professionnelle en est particulierement privee. Il lui demande donc, par voie de consequence, d'une part, de bien vouloir etudier une revalorisation du tarif minimum sur les courses de faibles distances, qui, semble-t-il, ne devrait pas etre inferieur a 25 francs pour le jour, et 35 francs pour la nuit, d'autre part, si le permis a points etait adopte, d'envisager un bareme moins contraignant pour les chauffeurs de taxis ou une progression ralentie qui rendrait plus equitable une telle reforme, et enfin de concevoir les moyens a mettre en oeuvre dans le but de repondre aux attentes des chauffeurs de taxis dans le domaine de la formation.