Question écrite n° 14459 :
OFIVAL

9e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

M Henri Bayard appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les preoccupations qui s'expriment en ce qui concerne le montant des credits de l'Ofival pour le Xe Plan. Consequence d'un mode de repartition tres defavorable a la region Rhone-Alpes, les credits disponibles ne permettent plus de poursuivre toutes les actions engagees, notamment envers les producteurs ovins, puisque les mesures de developpement collectif, tant au point de vue sanitaire que genetique, ainsi que l'aide a la rationalisation de l'offre et des transports en zone de montagne, ne sont plus financables. Cette situation pose donc un grave probleme pour la filiere organisee. Il lui demande, en consequence, s'il est envisage de reconsiderer le montant des credits de l'Ofival ainsi que leur mode de repartition a l'echelon regional.

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Elevage

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 19 juin 1989

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