Environnement et prevention des risques technologiques et naturels majeurs : personnel
Question de :
M. Farran Jacques
- Union pour la démocratie française
M Jacques Farran attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement et de la prevention des risques technologiques et naturels majeurs, sur la situation difficile des gardes-chasse qui ont bien souvent a subir des pressions ou des sanctions infligees a la demande des presidents de federations departementales de chasse, sans qu'un controle reel soit exerce par les directions de l'Office national de la chasse. Cette situation a pour effet de placer les gardes dans des situations tout a fait inconfortables qui ne leur permettent pas d'exercer correctement leurs responsabilites. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour garantir aux gardes-chasse un statut qui leur permette d'exercer leurs fonctions en toute independance.
Auteur : M. Farran Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : environnement et prévention des risques technologiques et naturels
Ministère répondant : environnement et prévention des risques technologiques et naturels
Date :
Question publiée le 19 juin 1989