Question écrite n° 14465 :
Tarifs

9e Législature

Question de : M. Rochebloine Fran�ois
- Union du Centre

M Francois Rochebloine attire l'attention de M le ministre des postes, des telecommunications et de l'espace sur les frais d'envoi des colis postaux par les associations a but humanitaire en direction des pays d'Afrique ou d'Amerique du Sud. Ces associations se trouvent en effet confrontees a de graves difficultes financieres en voyant leurs frais d'envoi augmenter d'une facon reguliere et importante. En fevrier 1989, pour expedier quatre colis de 15 kilogrammes a destination respective du Centrafrique, du Benin, du Gabon et de la Cote-d'Ivoire, il fallait compter 1 200 francs. Quelques jours plus tard, ce montant devenait 1 400 francs. En mai, pour ces memes envois, il etait demande pres de 2 000 francs, avec la perspective d'une nouvelle augmentation. Ces frais deviennent insupportables pour les budgets de fonctionnement de ces associations, qui vont devoir etre obligees de reduire leurs envois, ce qui serait profondement regrettable. Il lui rappelle que les moyens de ces associations sont tres faibles et nettement inferieurs a ceux des autres pays d'Europe a la suite d'une legislation fiscale penalisante. Aussi lui demande-t-il quelles mesures il envisage de prendre pour reduire ces frais d'envoi et venir ainsi en aide a ces associations afin de leur permettre d'accomplir la mission qu'elles se sont fixee.

Données clés

Auteur : M. Rochebloine Fran�ois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes et telecommunications

Ministère interrogé : postes, télécommunications et espace

Ministère répondant : postes, télécommunications et espace

Date :
Question publiée le 19 juin 1989

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