Allocation au jeune enfant
Question de :
M. Godfrain Jacques
- Rassemblement pour la République
M Jacques Godfrain demande a M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale de bien vouloir lui preciser si la circulaire no 22 du 22 mai 1989 et la circulaire de la Caisse nationale d'allocations familiales no 52 du 7 mai 1979, toutes deux relatives aux mesures particulieres applicables en cas de naissances multiples, sont toujours en vigueur et, dans l'affirmative, s'il entend rappeler leur existence aux caisses d'allocations familiales et aux DDASS.
Auteur : M. Godfrain Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : famille
Date :
Question publiée le 19 juin 1989