Personnel
Question de :
M. Vernaudon �mile
- Non-Inscrit
M Emile Vernaudon attire l'attention de M le ministre de la defense sur le montant du taux de l'indemnite de deplacement des militaires de la gendarmerie affectes dans un territoire d'outre-mer. En effet, ces gendarmes sont tributaires en matiere de frais de deplacement des dispositions du decret du 6 fevrier 1950 modifie et de l'arrete du 12 avril 1962 pris pour son application. Il lui demande s'il ne serait pas possible de reactualiser le taux actuellement en vigueur et gele depuis 1962.
Auteur : M. Vernaudon �mile
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gendarmerie
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 19 juin 1989