Personnel
Question de :
M. L�ontieff Alexandre
- Non-Inscrit
M Alexandre Leontieff attire l'attention de M le ministre de la defense sur les problemes rencontres par les militaires originaires des DOM-TOM lorsque ceux-ci se retirent, au moment de leur admission a la retraite, dans leur departement ou territoire d'origine. Conformement a la reglementation actuelle, leur droit a transport de mobilier ne leur est en effet ouvert, dans cette hypothese, que jusqu'au port d'embarquement. Il lui demande donc si, compte tenu de leur situation particuliere, ne peut etre envisagee l'extension de ce droit jusqu'a leur point de destination finale.
Auteur : M. L�ontieff Alexandre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Armee
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 19 juin 1989