Alsace Lorraine
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur la necessite d'assouplir les modalites de modification et d'adaptation des limites de circonscriptions des cultes reconnus en Alsace-Moselle. En reponse a une precedente question ecrite no 35-592 du 11 juillet 1983, il lui avait ete repondu qu'un projet de texte portant diverses mesures de deconcentration administrative etait a l'etude. Il lui demande, en consequence, de bien vouloir lui indiquer si ce texte est deja intervenu ou s'il sera publie prochainement.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cultes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 19 juin 1989