Alsace-Lorraine
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson demande a M le ministre de l'interieur de bien vouloir lui preciser quel type de taxe remplace actuellement la contribution mobiliere et personnelle figurant a l'article 4 de la loi du 14 fevrier 1810 relative aux revenus des fabriques des eglises.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cultes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 19 juin 1989