Question écrite n° 14501 :
Deportes internes et resistants

9e Législature

Question de : M. Balduyck Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Balduyck attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la situation que connaissent les refractaires et maquisards. En effet, les refractaires (qui ont refuse de repondre a l'ordre de requisition et qui ont pris des risques personnels et familiaux), s'ils sont reconnus officiellement, ne sont pas assimiles aux anciens prisonniers de guerre ni aux anciens combattants et ne beneficient pas des memes droits. Il lui demande quelles initiatives il compte prendre pour reconnaitre totalement le courage de ceux qui ont refuse de repondre a l'ordre de requisition.

Données clés

Auteur : M. Balduyck Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 19 juin 1989

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