Enseignants
Question de :
M. Bonnemaison Gilbert
- Socialiste
M Gilbert Bonnemaison attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur les retards constates par les enseignants entre la notification de leur changement d'echelon, la concretisation de celle-ci et le versement des augmentations pecuniaires liees a cette promotion. Il lui demande, en consequence, quelles mesures il entend arreter pour reduire ces delais au minimum et assurer l'acquittement le plus diligent par le service payeur.
Auteur : M. Bonnemaison Gilbert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 19 juin 1989