Politique et reglementation
Question de :
M. Dolez Marc
- Socialiste
M Marc Dolez attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer, charge des transports routiers et fluviaux, sur la necessite pour les bateliers francais d'etre en possession d'une patente pour naviguer sur les canaux en Allemagne, alors que les bateliers allemands ne rencontrent aucune contrainte pour naviguer sur nos canaux. Il lui demande l'action qu'il compte entreprendre pour remedier a cette situation.
Auteur : M. Dolez Marc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports fluviaux
Ministère interrogé : transports routiers et fluviaux
Ministère répondant : transports routiers et fluviaux
Date :
Question publiée le 19 juin 1989