Question de : M. Dolez Marc
- Socialiste

M Marc Dolez attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer, charge des transports routiers et fluviaux, sur les charges des exploitants bateliers. Il lui rappelle que les charges pesant sur les petites et moyennes entreprises sont un handicap dans la competitivite du marche avec nos partenaires europeens (belges et hollandais). Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il compte prendre des mesures dans la perspective de 1992 pour alleger leurs charges, et notamment s'il envisage, par exemple, une revision du mode de calcul des charges sociales, une decote journaliere basee sur l'imposition du BIC (benefices industriels et commerciaux) pour depaysement a l'etranger, une mise a niveau des charges calquees sur les Belges et les Hollandais et une reforme de la fiscalite de cette profession.