Question écrite n° 14521 :
Solidarite, sante et protection sociale : structures administratives

9e Législature

Question de : M. Dray Julien
- Socialiste

M Julien Dray attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur le projet d'administration de son ministere presente recemment. Depuis 1966, le ministere des affaires sociales regroupait au sein de la meme administration les personnels des administrations du travail et de la sante. Ainsi, quelle que soit la configuration ministerielle et la repartition des competences entre les responsables politiques, la direction de l'administration generale du personnel et du budget a toujours ete placee sous l'autorite de ses predecesseurs regroupant l'ensemble des personnels des differentes directions. Il y a quelque temps, le poste de directeur de la DAGPB a change de titulaire, mais en meme temps pour la premiere fois la partition des administrations du travail et de la sante est programmee. Les personnels seraient leses dans leurs debouches et le deroulement de leurs carrieres. De plus, le dedoublement des administrations qui ont en charge la gestion du personnel ne peut conduire qu'a des depenses supplementaires. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer quels sont ses projets en la matiere ainsi que les criteres ou necessites politiques auxquelles correspond la partition de la DAGPB entre le ministere du travail et celui de la sante.

Données clés

Auteur : M. Dray Julien

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 19 juin 1989

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