Enseignement technique et professionnel
Question de :
M. Facon Albert
- Socialiste
M Albert Facon attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur les droits de scolarite eleves que sont obliges de payer les eleves frequentant certaines sections preparant au baccalaureat technique. Ainsi, pour le baccalaureat Technicien de la musique, si les cours d'enseignement general sont dispenses au lycee (avec des frais normaux), les cours techniques sont eux donnes dans les conservatoires nationaux de region et places sous tutelle municipale (ces cours n'etant plus assures gratuitement). Cela entraine donc un surcout de 2 000 francs par enfant, ce qui semble anormal vu les sacrifices deja consentis par les parents. En consequence, il lui demande si ces frais supplementaires ne pourraient pas etre pris en charge par l'education nationale.
Auteur : M. Facon Albert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale et culture
Date :
Question publiée le 19 juin 1989