Question de : M. Garrouste Marcel
- Socialiste

M Marcel Garrouste attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer, charge du logement, sur la representativite des locataires au sein des conseils d'administration des offices publics municipaux d'habitations a loyer modere. Le conseil d'administration comprend quinze membres : cinq representants de la municipalite, cinq nommes par le prefet, un representant de la CAF, un representant du CIL et trois representants des locataires des cites HLM Ces derniers, elus pour trois ans par l'ensemble des locataires des cites, se voient penalises lorsqu'ils ne peuvent sieger, notamment pour cause de maladie et d'indisponibilite. Ces trois representants elus ont trois suppleants, mais ces derniers, elus en meme temps que les titulaires, ne peuvent sieger que lorsque le titulaire demenage en dehors du parc HLM C'est la seule condition qui lui permette de remplacer le titulaire. En fait, bien qu'elu, il ne sert a rien. Les locataires HLM souhaiteraient que le suppleant puisse sieger en conseil d'administration a l'occasion de l'indisponibilite du titulaire. Il est vrai qu'en l'absence forcee du titulaire lors d'une seance du conseil d'administration, les locataires se trouvent leses dans les grandes decisions qui les concernent avant tout, puisqu'ils ne sont pas representes. Il lui demande quelles mesures il compte prendre afin que le suppleant puisse prendre le relais a n'importe quelle occasion, et pas seulement au depart du titulaire.