Question écrite n° 14529 :
Turquie

9e Législature

Question de : M. Gouzes G�rard
- Socialiste

M Gerard Gouzes demande a M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, de lui apporter toutes precisions sur les conditions dans lesquelles vivent les refugies kurdes irakiens dans les camps de Turquie, tant sur le plan humanitaire que sanitaire et materiel. Il souhaite connaitre de quelle protection juridique ils beneficient et quelle est la participation de la France dans ces domaines, en accord avec le Gouvernement turc.

Données clés

Auteur : M. Gouzes G�rard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Date :
Question publiée le 19 juin 1989

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