Question de : M. Mocoeur Marcel
- Socialiste

M Marcel Mocoeur attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer sur le fait que les ouvriers des parcs et ateliers de son ministere restent soumis a un abattement de zone sur leurs salaires. Actuellement, il est applique un abattement de 1,84 p 100 aux salaries dont la residence administrative est classee sur les communes de zone II et un abattement de 2,70 p 100 a ceux dont la residence est classee en zone III. Pour les fonctionnaires d'Etat, l'integration progressive de l'indemnite de residence dans les salaires conduit pour une large part a reduire considerablement l'incidence d'un tel abattement. D'autre part, les changements economiques qu'enregistrent les regions, les departements et les communes, tant pour des raisons d'industrialisation que de mutation de la population en saison de vacances (zones de littoral ou de montagne), rendent caduque ce decoupage cree par l'arrete du 19 juillet 1945. L'evolution de ces abattements de deux zones (decret du 23 aout 1976) montre qu'il y a adaptation des textes en fonction des evolutions dont les transports et la mobilite demandee aux salaries ne sauraient etre ecartes. Il lui demande, en consequence, s'il n'y aurait lieu de prevoir la suppression pure et simple des abattements de zone pour les ouvriers des parcs et ateliers de l'equipement.