Question écrite n° 14543 :
Palestine

9e Législature

Question de : M. Roger-Machart Jacques
- Socialiste

De retour d'une mission effectuee dans les territoires occupes par une delegation de l'Association parlementaire pour la cooperation euro-arabe, M Jacques Roger-Machart rappelle a M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, que les autorites israeliennes ont interdit toute forme d'enseignement a la population palestinienne, privant ainsi plus de 300 000 enfants ou adolescents de toute instruction. Il lui demande quelle demarche la France et la Communaute europeenne comptent effectuer aupres du Gouvernement israelien pour que cessent des pratiques, contraires a la Convention de Geneve sur la protection des populations civiles, et qui ne sont justifiees par aucune consideration de securite. Il lui demande egalement s'il ne serait pas judicieux que les Etats prevoient une augmentation des moyens et un elargissement des competences de l'UNRWA.

Données clés

Auteur : M. Roger-Machart Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Date :
Question publiée le 19 juin 1989

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