Question écrite n° 14548 :
Assistants

9e Législature

Question de : M. Baudis Dominique
- Union du Centre

M Dominique Baudis attire l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les problemes crees par la disparition du statut d'assistant des universites des sciences sociales. Ceux-ci beneficiaient de la possibilite, apres trois ans de service, de rentrer sur titres a l'ecole de la magistrature de Bordeaux. Il souhaite savoir si les assistants ayant ete remplaces par des contractuels (attaches et allocataires d'enseignement et de recherches) effectuant les memes taches ne pourraient pas, eux aussi, beneficier des memes possibilites.

Données clés

Auteur : M. Baudis Dominique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement superieur : personnel

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Date :
Question publiée le 19 juin 1989

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