Mutuelle civile de la defense
Question de :
M. Cl�ment Pascal
- Union pour la démocratie française
M Pascal Clement attire l'attention de M le ministre de la defense sur les inquietudes des personnels civils actifs et retraites du ministere de la defense qui adherent a la mutuelle civile de la defense, face aux desengagements qui ont ete imposes a leur assurance maladie depuis septembre 1982. Il lui demande ce que va devenir leur systeme de protection sociale obligatoire, et particulierement sa branche maladie, et dans quels delais sa restructuration sera envisagee.
Auteur : M. Cl�ment Pascal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutuelles
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 19 juin 1989