Question écrite n° 14559 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Blanc Jacques
- Union pour la démocratie française

M Jacques Blanc attire l'attention de M le Premier ministre sur la condition des gens du voyage et de certaines minorites ethniques. Il lui demande, en particulier, s'il envisage la creation d'une structure administrative susceptible de repondre aux problemes specifiques aux gens du voyage a l'exemple d'autres organismes constitues afin de repondre aux problemes particuliers de certaines categories sociales.

Données clés

Auteur : M. Blanc Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Nomades et vagabonds

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date :
Question publiée le 19 juin 1989

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