Question de : M. Pons Bernard
- Rassemblement pour la République

M Bernard Pons appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur l'importance du role de la mere au foyer, aussi bien en matiere demographique qu'educative et sociale. Il lui rappelle que des dispositions nouvelles avaient ete prises par le precedent Gouvernement pour revaloriser l'image des meres au foyer et pour ameliorer leur couverture sociale. Il lui demande, d'une part, s'il entend poursuivre cette politique et, d'autre part, quelles suites il envisage de donner aux deux revendications suivantes qui viennent de lui etre presentees : 1o suppression de la condition d'une periode d'immatriculation minimum pour les avantages lies au nombre d'enfants a charge ou eleves (APE et majoration de retraite) afin que les meres qui n'ont jamais travaille ne soient plus exclues de ces mesures ; 2o alignement des plafonds de ressources donnant droit a l'allocation pour jeune enfant, au complement familial et a l'allocation logement, que le menage dispose d'un ou de deux revenus, mesure qui mettrait un terme a la situation defavorable que connaissent actuellement les meres demeurant au foyer.