Funerailles
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur les conflits qui peuvent s'elever entre les membres d'une famille a l'occasion du choix du lieu de sepulture du defunt. Compte tenu du temps tres court qui separe generalement le deces des obseques, il arrive que le juge saisi ne rende sa decision que le jour de l'enterrement, ce qui represente, a l'evidence, des inconvenients majeurs. Il lui demande en consequence quelles mesures il compte prendre pour eviter ces douloureux conflits, et notamment s'il n'estime pas souhaitable d'inciter les gens a regler de leur vivant les conditions de leurs funerailles, par exemple dans une declaration qu'ils deposeraient a la mairie du lieu ou ils souhaiteraient etre inhumes.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mort
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 19 juin 1989