Politique et reglementation
Question de :
M. Farran Jacques
- Union pour la démocratie française
M Jacques Farran attire l'attention de M le Premier ministre sur le probleme de la representation des professions liberales au Conseil economique et social et a la commission permanente de concertation des professions liberales. Il apparait, en effet, qu'un seul organisme procede aujourd'hui a la designation des representants des professions liberales au sein de ces institutions en depit de la representativite tout a fait manifeste d'autres organismes comme l'APCPL qui a notamment recueilli 49 p 100 des suffrages des professionnels liberaux lors des elections a la caisse d'assurance maladie des professions liberales de provinces en novembre 1988. Il lui demande de bien vouloir examiner le systeme de designation des representants des professions liberales au Conseil economique et social et a la Commission permanente de concertation des professions liberales, dans le sens d'une meilleure representativite.
Auteur : M. Farran Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions liberales
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Date :
Question publiée le 19 juin 1989