Question écrite n° 14579 :
Afrique du Nord

9e Législature

Question de : M. Thien Ah Koon Andr�
- Non-Inscrit

M Andre Thien Ah Koon attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la situation des anciens combattants d'Afrique du Nord. Ceux-ci revendiquent notamment la revision des conditions d'attribution de la carte du combattant qui pourraient etre alignees sur le regime des unites de gendarmerie. En outre, ils souhaitent obtenir la liquidation de leur retraite avant soixante ans en fonction du temps passe en Afrique du Nord et des l'age de cinquante-cinq ans pour les demandeurs d'emploi en fin de droits confrontes a de graves difficultes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin de repondre aux aspirations legitimes des anciens combattants d'Afrique du Nord.

Données clés

Auteur : M. Thien Ah Koon Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 19 juin 1989

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