Protocole de Montreal relatif aux chlorofluorocarbures et aux gaz destructeurs d'ozone
Question de :
M. Proveux Jean
- Socialiste
M Jean Proveux demande a M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, de lui faire connaitre l'action qu'il entend engager pour obtenir une ratification rapide du protocole de Montreal concernant les chlorofluorocarbures et les gaz destructeurs d'ozone.
Auteur : M. Proveux Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Conferences et conventions internationales
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Date :
Question publiée le 8 août 1988