Jeunesse et sports : personnel
Question de :
M. Dugoin Xavier
- Rassemblement pour la République
M Xavier Dugoin appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, charge de la jeunesse et des sports, sur la question des indemnites de sujetions speciales des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs. Cette demande dont il a deja eu a connaitre trouve sa justification dans le fait qu'a l'instar des cadres places sous leur autorite les inspecteurs manifestent une disponibilite obligee, hors du cadre, d'aide technique ou de promotion des projets ministeriels aupres des elus et des responsables de la vie associative. En consequence, il lui demande dans quels delais il compte apporter une reponse a cette requete.
Auteur : M. Dugoin Xavier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 19 juin 1989