Tarifs
Question de :
M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française
M Michel Pelchat attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer sur le systeme d'encadrement tarifaire que subit le secteur du transport public urbain. Il souligne qu'une majorite des elus locaux en charge des transports souhaiterait retrouver une totale autonomie de gestion en ce domaine. Il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures qu'il compte prendre en ce domaine, dans le sens d'une plus grande liberte des tarifs.
Auteur : M. Pelchat Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports urbains
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et de la mer
Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer
Date :
Question publiée le 19 juin 1989