Parlement europeen
Question de :
M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Union pour la démocratie française
M Joseph-Henri Maujouan du Gasset rappelle a M le ministre de l'interieur qu'il a declare a l'Assemblee nationale que les bureaux de vote fermeraient a vingt-deux heures le jour du scrutin europeen du 18 juin 1989, en vertu d'un accord international, l'Acte europeen de septembre 1976. Il lui demande de lui preciser si cette regle de vingt-deux heures ne s'applique pas au cas, rare il est vrai, ou tous les electeurs d'une commune auraient vote avant vingt-deux heures.
Auteur : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Institutions europeennes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 19 juin 1989