Question de : M. Queyranne Jean-Jack
- Socialiste

M Jean-Jack Queyranne tient a attirer l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des cooperants civils, maitre-assistant ou maitre de conferences dans les universites de divers pays etrangers, notamment du tier-monde. Ces cooperants rencontrent de grandes difficultes pour obtenir leur titularisation. Des postes de cooperants titulaires ont ete offerts aux universites francaises acceptant de se voir rattacher les interesses pour collaboration et administration. Les interesses recrutes de cette facon doivent accomplir deux ans de stage en cooperation avant d'etre titularises. Apres deux autres annees, ils peuvent, soit proceder a un echange avec un enseignant metropolitain (systeme de la « noria »), soit obtenir un rapatriement, en surnombre provisoire, dans leur universite de rattachement. De nouvelles promotions de diplomes arrivant a terme dans les pays concernes, ceux-ci remettent massivement leurs cooperants a la disposition de la France. Apres avoir exerce l'enseignement et la recherche dans les universites etrangeres, les interesses se voient generalement offrir, en France, des postes d'adjoints d'enseignement dans des matieres deficitaires de l'enseignement secondaire. Par suite de ces mouvements, la rarete des postes de cooperants est devenue telle que les cooperants recrutes par les universites pour titularisation ne peuvent trouver le stage de deux ans necessaire a leur titularisation. Ainsi, apres avoir decide un certain nombre de recrutements et mis en oeuvre les commissions de specialite et d'etablissement locales et le Conseil national des universites (CNU), l'Etat s'avere incapable de mener a bien son action et de titulariser les interesses, faute de leur proposer les stages necessaires. Il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre pour remedier a une situation prejudiciable a la carriere des interesses. Il suggere par exemple que les deux dernieres annees des interesses accomplies en cooperation aient valeur de stage. Il propose aussi que ces stages puissent avoir lieu en France, dans des universites d'accueil ou que des postes temporaires d'attaches scientifiques ou de charges de mission outre-mer puissent etre crees pour l'accomplissement de ces memes stages.