Question de : M. Ravier Guy
- Socialiste

M Guy Ravier appelle l'attention de M le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur l'opportunite de la diminution du taux de TVA applicable aux travaux de restauration d'oeuvres d'art, mobilieres et immobilieres, comme cela a ete le cas recemment pour le disque et le livre. Il souligne que pareille mesure comporterait plusieurs avantages : relance de l'activite dans un secteur d'entreprises de main d'oeuvre et peu sujet a l'exportation ; encouragement aux proprietaires publics et prives de restaurer leur patrimoine ; allegement des charges en tresorerie pour les collectivites locales, qui doivent avancer le remboursement du fond de compensation de TVA, faible incidence sur les recettes publiques, l'augmentation de l'assiette compensant la diminution du taux. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre la position du Gouvernement a ce sujet.