Question écrite n° 14624 :
Huiles

9e Législature

Question de : M. Destot Michel
- Socialiste

M Michel Destot attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement et de la prevention des risques technologiques et naturels majeurs, sur la pollution creee par les huiles usagees. Chaque annee la France est victime d'une nouvelle maree noire. Si celle-ci ne salit pas nos cotes, par contre elle souille nos campagnes. En effet, malgre le travail d'une cinquantaine de ramasseurs agrees, pres de 200 000 tonnes d'huiles usagees, veritables dechets toxiques, sont rejetees dans la nature. Depuis 1975, les pouvoirs publics ont renforce la reglementation, et parallelement, des filieres ont ete mise en place pour detruire ou regenerer les huiles usagees. Cependant, malgre ces efforts, la bataille est loin d'etre gagnee car l'insuffisant respect des lois par les particuliers ou quelques professionnels peu scrupuleux handicape ce circuit ferme de l'elimination des huiles usagees. En l'occurence, il lui demande ce qu'il compte faire pour obtenir un meilleur respect des lois dans ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Destot Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Recuperation

Ministère interrogé : environnement et prévention des risques technologiques et naturels

Ministère répondant : environnement et prévention des risques technologiques et naturels

Date :
Question publiée le 19 juin 1989

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