Question de : M. Recours Alfred
- Socialiste

M Alfred Recours appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, charge de la jeunesse et des sports, sur les « contrats bleus » signes entre l'Etat, les collectivites locales et les associations sportives et culturelles. Plusieurs associations communes du departement de l'Eure ont accepte de signer avec l'Etat ce type de contrat afin de permettre a des enfants d'etre accueillis par des associations sportives ou culturelles. La mise en place de telles operations impliquent de la part des cosignataires differentes obligations. Les municipalites et surtout les associations sportives et culturelles ont, jusqu'a present, tenu leurs engagements. Seul l'Etat, qui devait participer financierement a ces operations, n'a pas respecte ses obligations en ne versant pas ou peu les subventions promises. Dans de telles conditions, les mouvements sportifs et culturels s'emeuvent de cette carence et ne peuvent plus, de leur cote, respecter leurs engagements financiers. Il lui demande, en consequence, quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre afin que les concours financiers de l'Etat tant attendus soient, dans les plus brefs delais, verses aux signataires des contrats bleus.